Conditions générales du site teravionexl.com
Merci de consulter nos conditions générales. Elles précisent le cadre d’utilisation du site teravionexl.com. Votre accès implique acceptation des règles ci-dessous, en conformité avec la législation française et européenne.
Dernière modification le 17 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez l’une des clauses, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site.
Définitions
Les termes ci-dessous renvoient à leur signification dans ce document pour faciliter la compréhension.
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses fonctionnalités disponibles aux visiteurs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site, peu importe sa localisation.
« Contenus » : textes, images, illustrations, vidéos, outils et ressources publiés en ligne sur notre site.
« Services » : fonctionnalités interactives ou informatives proposées via le site (ex : blog, formulaires).
Utilisation du site et services
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur et à utiliser nos contenus et services dans un cadre strictement légal et non commercial sans notre autorisation écrite.
Accès
Notre site est accessible sans distinction d’âge, sous réserve des contraintes légales applicables à certains contenus. L'accès à certains services peut demander des informations spécifiques.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir avec bon sens, respecter autrui et protéger la sécurité du site.
Usages interdits
Tout usage frauduleux ou nuisible est prohibé.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus publiés sur domaine.com sont la propriété exclusive de teravionexl ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite sous peine de poursuites.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur peut proposer des commentaires ou contenus via les modules prévus à cet effet, sous réserve de validation par notre équipe.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant du contenu, vous autorisez teravionexl à l’utiliser, le publier ou le supprimer dans le cadre du site uniquement.
Respect de votre vie privée sur teravionexl.com
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Mise en garde
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Limitation de responsabilité du site
La responsabilité de teravionexl ne saurait être engagée pour tout préjudice lié à l’utilisation, retards ou indisponibilités du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser teravionexl en cas de réclamation liée à une utilisation abusive ou non conforme de nos contenus ou services.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, vous disposez de recours à l’amiable puis devant les autorités compétentes.
Arbitrage
Vous pouvez solliciter une médiation conforme à la législation française avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et laisse intacte la possibilité de saisir la justice.
Plateforme européenne de règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre teravionexl et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi et tribunal compétent applicables
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relèvera exclusivement des juridictions françaises.
Résiliation
teravionexl se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons adapter ces conditions pour suivre l’évolution de la loi ou du service. Les modifications entrent en vigueur dès publication.
Contact domaine.com : assistance
Contactez-nous pour toute question relative au site ou aux conditions générales.
Adresse e-mail: content@teravionexl.com
Téléphone: +33 (0)4 16 10 66 67
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: Vigueur au 17 novembre 2025
Version: 2.5